PREFECTURE – ARRETE DDT-SGREB-2024-040
Vie citoyenne
Arrêté définissant les points d’eau pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
