Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
Vous trouverez, ci-dessous :
– 1 flyer,
Les liens vers :
– Les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau,
– La charte d’engagements de SNCF Réseau.
L’équipe SNCF Réseau – EGALIM