Catastrophe naturelle – Année 2023 – sécheresse / réhydratation des sols
La commune a demandé une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / réhydratation des sols) pour l’année 2023.
Cette demande a fait l’objet d’un arrêté interministériel publié au JO du 2 juillet 2024 ne reconnaissant pas la commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2023.
Vous trouverez ci-dessous les documents y afférents :