PLUi
2024 – 1ERE MODIFICATION DU PLUi DU VAL DROUETTE : applicable depuis le 11 juillet 2024 :
Délibération de la Communauté de communes n° 24_07_31 – APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU VAL-DE-DROUETTETélécharger
2019 – PLUi applicable depuis le 4 avril 2019 :
Vous trouverez dans le lien ci-dessous l’ensemble des informations concernant le PLUi des ex Communes du Val Drouette qui définit dorénavant les règles d’urbanisme qui régissent nos communes (Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles). Ce PLUi est du domaine de compétence de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France.
Il s’applique depuis le 4 avril 2019.
Délibération du 24/06/2019 – travaux de ravalement de façade, édifications de clôtures, permis de démolirTélécharger
